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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 avril 2000 au 14 juillet 2010

Version en vigueur du 14 juillet 2010 au 16 août 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le président du conseil régional soumet le projet de schéma au préfet de région, pour accord sur les dispositions du chapitre individualisé, mentionné à l'article R. 4433-2. Il le soumet simultanément, pour avis, au conseil économique et social régional et au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement. Les conseils disposent d'un délai de trois mois pour rendre leur avis.
Nouvelle version :
Le président du conseil régional soumet le projet de schéma au préfet de région, pour accord sur les dispositions du chapitre individualisé, mentionné à l'article R. 4433-2. Il le soumet simultanément, pour avis, au conseil économiqueAjout : , Ajout : social et ~~social~~

Suppression :

Ajout : environnemental

régional et au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement. Les conseils disposent d'un délai de trois mois pour rendre leur avis.