Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 85 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
38 mots ajoutés62 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 14 juillet 2010 au 16 août 2020
Version en vigueur depuis le 16 août 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le président du conseil régional soumet le projet de schéma au préfet de région, pour accord sur les dispositions du chapitre individualisé, mentionné à l'article R. 4433-2. Il le soumet simultanément, pour avis, au conseil économique, social et environnemental régional et au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement. Les conseils disposent d'un délai de trois mois pour rendre leur avis.
Nouvelle version :
Suppression : Le présidentAjout : UneSuppression : duAjout : commissionconseil
Suppression :
Ajout : chargée
Suppression : régional
Ajout : de
Suppression : soumet
Ajout : l'élaboration
Suppression : le
Ajout : du
projet de schéma
Suppression : au préfet de
Ajout : d'aménagement
Suppression : région
Ajout : régional
,
Suppression : pour accord
Ajout : qui
Suppression : sur
Ajout : comprend
les
Suppression : dispositions du chapitre
Ajout : représentants
Suppression : individualisé,
Ajout : des
Suppression : mentionné
Ajout : collectivités
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : l'article
Ajout : organismes
Suppression : R.
Ajout : énumérés
Suppression : 4433-2.
Ajout : au
Suppression : Il
Ajout : II
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : soumet
Ajout : l'article
Suppression : simultanément,
Ajout : L.
Suppression : pour
Ajout : 4433-10
Suppression : avis
,
Suppression : au conseil
Ajout : est
Suppression : économique,
Ajout : constituée
Suppression : social
Ajout : à
Suppression : et
Ajout : l'initiative
Suppression : environnemental
Ajout : du
Suppression : régional
Ajout : président
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : au
Ajout : l'assemblée
Suppression : conseil
Ajout : délibérante
de la
Suppression : culture
Ajout : région
,
Suppression : de l'éducation et de l'environnement. Les conseils disposent