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Suppression : Le présidentAjout : Une Suppression : duAjout : commission Suppression : conseilAjout : chargée Suppression : régionalAjout : de Suppression : soumetAjout : l'élaboration Suppression : leAjout : du projet de schéma Suppression : au préfet deAjout : d'aménagement Suppression : régionAjout : régional, Suppression : pour accordAjout : qui Suppression : surAjout : comprend les Suppression : dispositions du chapitreAjout : représentants Suppression : individualisé,Ajout : des Suppression : mentionnéAjout : collectivités Suppression : àAjout : et Suppression : l'articleAjout : organismes Suppression : R.Ajout : énumérés Suppression : 4433-2.Ajout : au Suppression : IlAjout : II Suppression : leAjout : de Suppression : soumetAjout : l'article Suppression : simultanément,Ajout : L. Suppression : pourAjout : 4433-10 Suppression : avis, Suppression : au conseilAjout : est Suppression : économique,Ajout : constituée Suppression : socialAjout : à Suppression : etAjout : l'initiative Suppression : environnementalAjout : du Suppression : régionalAjout : président Suppression : etAjout : de Suppression : auAjout : l'assemblée Suppression : conseilAjout : délibérante de la Suppression : cultureAjout : région, Suppression : de l'éducation et de l'environnement. Les conseils disposentAjout : du Suppression : d'unAjout : département Suppression : délaiAjout : ou de Suppression : trois mois pour rendre leurAjout : la Suppression : avisAjout : collectivité.