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Version en vigueur du 14 juillet 2010 au 16 août 2020
Le président du conseil régional soumet le projet de schéma au préfet de région, pour accord sur les dispositions du chapitre individualisé, mentionné à l'article R. 4433-2. Il le soumet simultanément, pour avis, au conseil économique, social et environnemental régional et au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement. Les conseils disposent d'un délai de trois mois pour rendre leur avis.