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Ajout · Suppression
Le comité institué par le deuxième alinéa de l'article L. 4433-4-6 est dénommé comité de gestion du fonds de coopération régionale. Il est présidé par le préfet de région etAjout : ,Ajout : à Mayotte, le préfet de Mayotte. Il comprend, en outre : 1° Suppression : Trois autresAjout : UnSuppression : représentantsAjout : représentant de l'Etat Suppression : désignés, respectivement,Ajout : désigné par le ministre des affaires étrangèresSuppression : ,Suppression : le ministre chargéAjout : etde