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3 mots ajoutés1 mot supprimé

Version en vigueur du 9 avril 2000 au 14 juillet 2010

Version en vigueur du 14 juillet 2010 au 31 mars 2011

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'application des dispositions de l'article L. 4432-10, les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil économique et social régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de chacune des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion et, le cas échéant, à la réalisation de leurs études sont, pour chacun de ces conseils, spécialisés par article.
Nouvelle version :
Pour l'application des dispositions de l'article L. 4432-10, les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil économiqueAjout : , Ajout : social et ~~Suppression : social~~