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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 31 mars 2011 au 18 décembre 2015

Version en vigueur du 18 décembre 2015 au 31 décembre 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'application des dispositions de l'article L. 4432-10, les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil économique, social et environnemental régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de chacune des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion et du Département de Mayotte et, le cas échéant, à la réalisation de leurs études sont, pour chacun de ces conseils, spécialisés par article.
Nouvelle version :
Pour l'application des dispositions de l'article L. 4432-10, les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil économique, social et environnemental régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de chacune des régions de Guadeloupe~~Suppression : ,~~ ~~de Guyane, de Martinique~~