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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 6 %
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Les articles R. 4135-1 à R. 4135-8 sont applicables au président et aux membres du conseil exécutif de Corse. Pour l'application de l'article R. 4135-4Ajout : , la durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale : a) A cent Suppression : dix-septAjout : quarante heures pour le président du conseil exécutif ; b) A Suppression : cinquante-huitAjout : cent Suppression : heuresAjout : cinq Suppression : trenteAjout : heures pour les membres du conseil exécutif.