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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 mai 2002 au 10 mars 2005
Version en vigueur du 10 mars 2005 au 1 janvier 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le tableau figurant à l'annexe XIII du présent code fixe la liste des organismes représentés au conseil économique, social et culturel de Corse au sein de chaque section, le nombre de leurs représentants et les modalités de leur désignation. La répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de salariés au sein de la section économique et sociale tient compte notamment de leur représentativité dans la collectivité territoriale de Corse. Le préfet de Corse établit, par arrêté, la liste des associations ou organismes appelés à participer à la désignation des membres du conseil.
Nouvelle version :
Suppression : LeAjout : UnSuppression : tableau
Ajout : arrêté
Suppression : figurant
Ajout : du
Suppression : à
Ajout : préfet
Suppression : l'annexe
Ajout : de
Suppression : XIII
Ajout : Corse
Suppression : du
Ajout : fixe,
Suppression : présent
Ajout : par
Suppression : code
Ajout : application
Suppression : fixe
Ajout : des
Ajout : règles définies aux articles R. 4422-4 à R. 4422-6,
la liste des organismes
Ajout : de toute nature
représentés au
Ajout : sein de chaque section du
conseil économique, social et culturel de Corse
Suppression : au sein de chaque section
, le nombre de leurs représentants et
Ajout : ,
Ajout : le cas échéant,
les modalités
Ajout : particulières
de leur désignation. La répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de salariés au sein de la section économique et sociale tient compte notamment de leur représentativité dans la collectivité territoriale de Corse.
Suppression : Le préfet de Corse établit, par arrêté, la liste des associations ou organismes appelés à participer à la désignation des membres du conseil.