Ajout : règles définies aux articles R. 4422-4 à R. 4422-6,
la liste des organismes
Ajout : de toute nature
représentés au
Ajout : sein de chaque section du
conseil économique, social et culturel de Corse
Suppression : au sein de chaque section
, le nombre de leurs représentants et
Ajout : ,
Ajout : le cas échéant,
les modalités
Ajout : particulières
de leur désignation. La répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de salariés au sein de la section économique et sociale tient compte notamment de leur représentativité dans la collectivité territoriale de Corse.
Suppression : Le préfet de Corse établit, par arrêté, la liste des associations ou organismes appelés à participer à la désignation des membres du conseil.