Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 5 mai 2002
Version en vigueur du 5 mai 2002 au 1 janvier 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil économique, social et culturel de Corse est convoqué par son président lorsqu'il est saisi d'une demande d'avis par le président du conseil exécutif ou le président de l'assemblée de Corse. Il peut également être convoqué six fois par an au plus en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4424-9 et du dernier alinéa de l'article L. 4424-10, à l'initiative de son président, de son bureau ou de la majorité de ses membres et après consultation du président du conseil exécutif, pour une durée n'excédant pas deux jours.
Nouvelle version :
Le conseil économique, social et culturel de Corse est convoqué par son président lorsqu'il est saisi d'une demande d'avis par le président du conseil exécutif ou le président de Suppression : l'assembléel'Assemblée
Ajout :
de Corse. Il peut également être convoqué six fois par an au plus
Suppression : en
Ajout : pour
Suppression : application
Ajout : l'application
des dispositions du dernier alinéa de l'article L.
Suppression : 4424-9
Ajout : 4422-36
et du dernier alinéa de l'article L.
Suppression : 4424-10
Ajout : 4422-37
, à l'initiative de son président, de son bureau ou de la majorité de ses membres et après consultation du président du conseil exécutif, pour une durée n'excédant pas deux jours.