Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 mai 2002 au 1 janvier 2018
Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Chaque année, dans le cadre de la préparation du budget de la collectivité territoriale de Corse, le président du conseil économique, social et culturel élabore un projet portant sur les crédits nécessaires à son fonctionnement et à la réalisation des études qu'il soumet au président du conseil exécutif. Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Corse font l'objet d'une inscription distincte au budget de la collectivité territoriale de Corse. Ils sont notifiés chaque année, après le vote du budget, au président du conseil économique, social et culturel, par le président du conseil exécutif.
Nouvelle version :
Chaque année, dans le cadre de la préparation du budget de la collectivité Suppression : territoriale de Corse, le président du conseil économique, social
Ajout : ,
Ajout : environnemental
et culturel élabore un projet portant sur les crédits nécessaires à son fonctionnement et à la réalisation des études qu'il soumet au président du conseil exécutif. Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil économique, social
Ajout : ,
Ajout : environnemental
et culturel de Corse font l'objet d'une inscription distincte au budget de la collectivité
Suppression : territoriale
de Corse. Ils sont notifiés chaque année, après le vote du budget, au président du conseil économique, social
Ajout : ,
Ajout : environnemental
et culturel, par le président du conseil exécutif.