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Version en vigueur du 9 avril 2000 au 31 janvier 2011

Version en vigueur du 31 janvier 2011 au 22 mars 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'élection des représentants des communes, des communes associées mentionnées à l'article R. 5211-21 et des établissements publics de coopération intercommunale a lieu dans un délai de deux mois à compter du renouvellement des conseils municipaux et des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale. L'élection des représentants du conseil général et du conseil régional a lieu dans un délai de deux mois après le renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux.
Nouvelle version :
L'élection des représentants des communes, des ~~Suppression : communes associées mentionnées~~Ajout : établissements ~~Suppression : à~~

publics

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de

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coopération

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mixtes

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~~Suppression : deux~~

trois

mois à compter du renouvellement des conseils municipaux et des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale. L'élection des représentants du conseil général et du conseil régional a lieu dans un délai de deux mois après le renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux.