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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 85 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Les Suppression : premier et deuxième alinéas de l'article R. 2142-5 et les articles R. 2142-6 à R. 2142-9 sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale. L'organisation matérielle de la consultation est assurée par les communesAjout : dépenses Suppression : membresAjout : résultant de Suppression : l'établissement concerné. Les résultatsAjout : l'organisation de la consultation Suppression : organisée par un établissement public Suppression : sont consignés dans un procès-verbal et communiqués par le président de Suppression : l'établissement aux membresAjout : coopération de