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15 mots ajoutés12 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

La commission consultative prévue à l'article L. 5334-6 est composée de la manière suivante : 1° Le préfet du département siège du syndicat d'agglomération nouvelle ou son représentant, président ; 2° Le ~~Suppression : trésorier-payeur~~Ajout : directeur ~~Suppression : général~~Ajout : départemental ou~~Suppression : son représentant ;~~Ajout : , ~~Suppression : 3°~~Ajout : le ~~Suppression : Le~~Ajout : cas ~~Suppression : directeur~~Ajout : échéant, ~~départemental~~

Suppression :

Ajout : régional

des

~~Suppression : services~~

Ajout : finances

~~Suppression : fiscaux~~

Ajout : publiques

ou son représentant ;

Ajout : 3° (Supprimé)

4° Le directeur départemental de l'équipement ou son représentant ; 5° Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou son représentant ; 6° Le directeur départemental de la cohésion sociale ou le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou leur représentant ; 7° Le directeur départemental de la jeunesse et des sports et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou leur représentant, dans les départements de la région Ile-de-France et dans les départements d'outre-mer ; 8° Deux maires de communes membres du syndicat d'agglomération nouvelle ; 9° Deux suppléants des maires pris parmi les conseillers municipaux des communes membres du syndicat d'agglomération nouvelle.