Texte intégral
En vigueur depuis le 9 avril 2009
L'arrêté conférant à une route ou section de route le caractère de route express fixe la liste des catégories de véhicules ou d'usagers auxquelles tout ou partie de la route express seront en permanence interdits.
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En vigueur depuis le 8 septembre 1989 · En vigueur jusqu’au 9 avril 2009
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