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Titre III : De la prise à partie.
Article 505

Article 505

Article 505

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 16 septembre 1972 au 22 décembre 2007
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Textes à l’origine et modificatifs1

Modifié par Loi n°72-626 du 5 juillet 1972 - art. 16 (V) JORF 9 juillet 1972 en vigueur le 16 septembre 1972 — art. 16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — 1 / 4 SSR
17 mai 1999 · Annulation

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006404072
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 16 septembre 1972 au 22 décembre 2007

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