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Titre III : De la prise à partie.
Article 513

Article 513

Article 513

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006404081
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 7 février 1933 au 22 décembre 2007

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