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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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2 mots ajoutés2 mots supprimés

Version en vigueur du 8 janvier 1959 au 1 janvier 2002

Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 1 janvier 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les quarante jours au plus tard après la publication au bureau des hypothèques, le poursuivant dépose au greffe du tribunal le cahier des charges contenant : 1° L'énonciation du titre exécutoire en vertu duquel les poursuites sont exercées ; 2° Celle du commandement avec la mention de sa publication et des autres actes et jugements intervenus postérieurement ; 3° La désignation de l'immeuble saisi contenue dans le commandement ou le procès-verbal de description dressé par l'huissier ; 4° Les conditions de la vente ; 5° Le lotissement, s'il y a lieu ; 6° Une mise à prix fixée par le poursuivant. Le total des mises à prix ne peut être fixé à un chiffre inférieur à 5 francs. Le cahier des charges est rédigé en forme de minute, non grossoyé, et signé de l'avocat.
Nouvelle version :
Dans les quarante jours au plus tard après la publication au bureau des hypothèques, le poursuivant dépose au greffe du tribunal le cahier des charges contenant : 1° L'énonciation du titre exécutoire en vertu duquel les poursuites sont exercées ; 2° Celle du commandement avec la mention de sa publication et des autres actes et jugements intervenus postérieurement ; 3° La désignation de l'immeuble saisi contenue dans le commandement ou le procès-verbal de description dressé par l'huissier ; 4° Les conditions de la vente ; 5° Le lotissement, s'il y a lieu ; 6° Une mise à prix fixée par le poursuivant. Le total des mises à prix ne peut être fixé à un chiffre inférieur à