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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 17 juin 1938 au 18 janvier 2002
Version en vigueur du 18 janvier 2002 au 1 janvier 2007
Alinéa modifié.
Ancienne version : La validité de la surenchère est contestée par simple acte de conclusions, lequel est mentionné par un dire à la suite de la mention de la dénonciation, cinq jours au moins avant le jour de l'audience éventuelle. Si la surenchère n'est pas contestée, ou si elle est validée, il est passé outre à la publicité dans les conditions où elle aura eu lieu pour la première adjudication. Au jour indiqué, il est ouvert de nouvelles enchères, auxquelles toute personne peut concourir ; si la surenchère n'est pas couverte, le surenchérisseur est déclaré adjudicataire. Aucune surenchère ne pourra être reçue sur la seconde adjudication.
Nouvelle version :
La validité de la surenchère est contestée par simple acte de conclusions, lequel est mentionné par un dire à la suite de la mention de la dénonciation, cinq jours au moins avant le jour de l'audience éventuelle. Si la surenchère n'est pas contestée
Suppression : ,
ou si elle est validée,
Suppression : il est passé outre à
la publicité
Suppression : dans les conditions
Ajout : annonçant
Suppression : où
Ajout : la
Suppression : elle
Ajout : vente
Suppression : aura
Ajout : sur
Suppression : eu
Ajout : surenchère
Suppression : lieu
Ajout : est
Suppression : pour
Ajout : réalisée
Suppression : la
Ajout : après
Suppression : première
Ajout : l'audience
Suppression : adjudication
Ajout : éventuelle
. Au jour indiqué, il est ouvert de nouvelles enchères, auxquelles toute personne peut concourir ; si la surenchère n'est pas couverte, le surenchérisseur est déclaré adjudicataire. Aucune surenchère ne pourra être reçue sur la seconde adjudication.