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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 17 juin 1938 au 18 janvier 2002
Version en vigueur du 18 janvier 2002 au 1 janvier 2007
Alinéa modifié.
Ancienne version : Cinq jours après la signification de ce certificat ou si la folle enchère est poursuivie après la délivrance du jugement d'adjudication, cinq jours après la signification, avec commandement de l'extrait ainsi qu'à a été indiqué à l'article 1er du chapitre De la saisie immobilière, du titre en vertu duquel elle est poursuivie, il sera sans autre formalité ni jugement, procédé à la même publicité que pour la première adjudication. Les insertions et affiches contenant la publicité légale indiquent, en outre, les nom et demeure du fol enchérisseur, le montant de l'adjudication, une mise à prix fixée par le poursuivant et le jour auquel aura lieu, sur l'ancien cahier des charges, la nouvelle adjudication. Le délai entre les nouvelles affiches et annonces, et l'adjudication est de quinze jours au moins et de trente jours au plus.
Nouvelle version :
Suppression : Cinq jours
Ajout : Il
Suppression : après
Ajout : est
Suppression : la
Ajout : procédé
Suppression : signification
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : ce
Ajout : publicité
Suppression : certificat
Ajout : annonçant
Suppression : ou
Ajout : la
Suppression : si
Ajout : vente
Suppression : la
Ajout : sur
folle enchère
Suppression : est
Ajout : cinq
Suppression : poursuivie
Ajout : jours
après la
Suppression : délivrance
Ajout : signification
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : jugement
Ajout : ce
Suppression : d'adjudication,
Ajout : certificat
Ajout : ou
cinq jours après la signification
Suppression : ,
Suppression : avec
Ajout : à
Suppression : commandement
Ajout : l'adjudicataire
de l'extrait
Suppression : ainsi qu'à a été indiqué à l'article 1er
du
Suppression : chapitre De la saisie immobilière, du
titre
Suppression : en vertu duquel elle est poursuivie
,
Suppression : il sera sans autre formalité ni jugement, procédé à la même publicité que pour la première adjudication. Les insertions et affiches contenant la publicité légale indiquent, en outre, les nom et demeure du fol enchérisseur, le montant de l'adjudication, une mise à prix fixée
Ajout : délivré
par le
Suppression : poursuivant et le jour auquel aura lieu, sur l'ancien cahier des charges
Ajout : greffe
,
Suppression : la nouvelle adjudication. Le délai entre les nouvelles affiches et