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Titre XIV : De l'ordre.
Article 771

Article 771

Article 771

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 8 janvier 1959 au 1 janvier 2007
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Textes à l’origine et modificatifs2

Modifié par Décret 59-89 1959-01-07 art. 14 JORF 8 janvier 1959 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance n°2006-461 du 21 avril 2006 - art. 22 (VT) JORF 22 avril 2006 en vigueur le 1er janvier 2007 — art. 22 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées3

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — Juge des referes
3 juillet 2025
ECLI:FR:CEORD:2025:505232.20250703
Tribunal de grande instance de Paris
22 novembre 2006
Cour de cassation — 1re chambre civile
22 juin 1994 · Rejet

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006404217
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 8 janvier 1959 au 1 janvier 2007

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