Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Titre IV : De la surenchère sur aliénation volontaire.
Article 832

Article 832

Article 832

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 1042Change de subdivision Article suivantArticle 833

Versions6

Version historique
Version en vigueur du 24 mars 2006 au 1 janvier 2007
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 24 mars 2006 au 1 janvier 2007
Consulter cette version
Version historique

Version en vigueur du 24 mars 2006 au 1 janvier 2007

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 2 juin 1841 au 24 mars 2006

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 2 juin 1841 au 24 mars 2006

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 2 juin 1841 au 24 mars 2006

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs2

Modifié par Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 54 (V) JORF 24 mars 2006 — art. 54 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006 - art. 166 (Ab) JORF 29 juillet 2006 en vigueur le 1er janvier 2007 — art. 166 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées7

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — 3e chambre civile
6 novembre 1973 · REJET
Cour de cassation — 3e chambre civile
26 juin 1973 · REJET
Cour de cassation — 3e chambre civile
16 mai 1972 · Cassation partielle REJET Cassation
Cour de cassation — 3e chambre civile
23 avril 1971 · REJET
Cour de cassation — 2e chambre civile
20 juillet 1970 · REJET
Cour de cassation — 3e chambre civile
10 juin 1970 · REJET
Cour de cassation — Chambres reunies
7 mars 1960 · CASSATION

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006404227
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 24 mars 2006 au 1 janvier 2007

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte