Cartographie jurisprudentielle de l’article 71
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
5 nœuds · 4 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_3 (6 février 2002)Suggestion algorithmiqueArticle 71 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (29 novembre 1993)Suggestion algorithmiqueArticle 71 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (27 avril 1979)Suggestion algorithmiqueArticle 71 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_3 (10 novembre 1993)Suggestion algorithmiqueArticle 71 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)