Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre III : La comparution personnelle des parties.
Article 188

Article 188

Article 188

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 1976

La comparution personnelle peut toujours avoir lieu en chambre du conseil.

Article précédentArticle 187 Article suivantArticle 189

Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 1976
Consulter cette version
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 1976
Voir la version en vigueur

Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées4

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre commerciale
8 janvier 2002 · Rejet.
Cour de cassation — Chambre criminelle
27 février 2001 · Cassation partielle sans renvoi
Cour de cassation — Chambre commerciale
29 février 2000 · Rejet.
Cour de cassation — Chambre criminelle
15 mars 1982 · REJET

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006410316
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 1 janvier 1976

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte