Cartographie jurisprudentielle de l’article 200
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
6 nœuds · 5 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE (15 novembre 1978)Suggestion algorithmiqueArticle 200 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (6 mai 1980)Suggestion algorithmiqueArticle 200 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (23 avril 1981)Suggestion algorithmiqueArticle 200 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (11 juin 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 200 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (19 février 1980)Suggestion algorithmiqueArticle 200 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)