Cour de cassation — 2e chambre civile
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Version en vigueur depuis le 1 janvier 1976
Si la récusation est admise, si le technicien refuse la mission, ou s'il existe un empêchement légitime, il est pourvu au remplacement du technicien par le juge qui l'a commis ou par le juge chargé du contrôle. Le juge peut également, à la demande des parties ou d'office, remplacer le technicien qui manquerait à ses devoirs, après avoir provoqué ses explications.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 1976
Cartographie jurisprudentielle
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