Cartographie jurisprudentielle de l’article 351
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
6 nœuds · 5 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (14 novembre 1979)Suggestion algorithmiqueArticle 351 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_1 (3 février 1981)Suggestion algorithmiqueArticle 351 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_3 (7 juin 1979)Suggestion algorithmiqueArticle 351 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (14 octobre 2004)Suggestion algorithmiqueArticle 351 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_1 (28 avril 1998)Suggestion algorithmiqueArticle 351 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)