Cartographie jurisprudentielle de l’article 598
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
16 nœuds · 15 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (4 septembre 1976)Suggestion algorithmiqueArticle 598 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (26 mai 1976)Suggestion algorithmiqueArticle 598 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (12 janvier 1977)Suggestion algorithmiqueArticle 598 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (3 janvier 1985)Suggestion algorithmiqueArticle 598 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (5 juin 1989)Suggestion algorithmiqueArticle 598 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (7 mai 1998)Suggestion algorithmiqueArticle 598 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (15 juin 1982)Suggestion algorithmiqueArticle 598 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (30 novembre 1981)Suggestion algorithmiqueArticle 598 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (21 janvier 1981)Suggestion algorithmiqueArticle 598 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (14 juin 1995)Suggestion algorithmiqueArticle 598 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (19 novembre 1979)Suggestion algorithmiqueArticle 598 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (4 février 1980)Suggestion algorithmiqueArticle 598 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (1 octobre 1984)Suggestion algorithmiqueArticle 598 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (26 février 1980)Suggestion algorithmiqueArticle 598 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (26 mars 1979)Suggestion algorithmiqueArticle 598 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)