Article 834 (version du 23 juillet 1996)

Version en vigueur du 23 juillet 1996 au 15 septembre 2003

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Texte intégral

Version en vigueur du 23 juillet 1996 au 15 septembre 2003

A défaut de conciliation par le juge, l'affaire peut être immédiatement jugée si les parties y consentent. Dans ce cas, il est procédé selon les modalités de la présentation volontaire.