Cour de cassation — 1re chambre civile
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Les conclusions exigées par les articles 906-2 et 908 à 910 sont celles, adressées à la cour, qui sont remises au greffe et notifiées dans les délais prévus par ces textes et qui déterminent l'objet du litige.
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Version en vigueur du 15 septembre 1989 au 20 décembre 1991
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