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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2009
Les mesures d'assistance éducative sont renouvelées, conformément au troisième alinéa de l'article 375 du code civil par le juge des enfants dans les conditions prévues à la présente section. En cas de placement pour une durée supérieure à deux ans, le juge des enfants convoque, dans les mêmes conditions, les parties à une audience au moins tous les trois ans.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2009
Cartographie jurisprudentielle
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