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Le règlement qui réprime une contravention peut prévoir, lorsque le coupable est une personne physique, une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes : 1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle sauf si le règlement exclut expressément cette limitation ; 2° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ; 3° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ; 4° Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ; 5° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ; 6° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ; 7° Suppression : L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ; 8° L'obligation d'accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de citoyenneté ; 9° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de responsabilité parentale, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1 ; 9° bis L'obligation d'accomplir, le cas échéant à ses frais, unAjout : Les Suppression : stageAjout : peines de Suppression : sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels ; 9° ter L'obligation d'accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage Suppression : de lutte contre le sexisme et de sensibilisationAjout : prévues à Suppression : l'égalité entre les femmes etAjout : l' Suppression : lesAjout : article Suppression : hommesAjout : 131-5-1 ; Suppression : 10Ajout : 8° La confiscation de l'animal ayant été utilisé pour commettre l'infraction ou à l'encontre duquel l'infraction a été commise ; Suppression : 11Ajout : 9° L'interdiction, pour une durée de trois ans au plus, de détenir un animal ; Suppression : 12Ajout : 10° Le retrait pour une durée d'un an au plus des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur et, à l'encontre de toute personne embarquée sur un navire étranger, l'interdiction pour un an au plus de pratiquer la navigation dans les eaux territoriales ou les eaux intérieures maritimes françaises.