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Suppression : Le suivi socio-judiciaire peut comprendreAjout : Sauf Suppression : uneAjout : décision Suppression : injonctionAjout : contraire de Suppression : soins. Cette injonction peutAjout : la Suppression : êtreAjout : juridiction, Suppression : prononcéeAjout : la Suppression : parAjout : personne Suppression : laAjout : condamnée Suppression : juridictionAjout : à Suppression : deAjout : un Suppression : jugementAjout : suivi Suppression : s'ilAjout : socio-judiciaire est Suppression : établiAjout : soumise Suppression : aprèsAjout : à une Suppression : expertiseAjout : injonction Suppression : médicale,Ajout : de Suppression : ordonnéeAjout : soins dans les conditions prévues Suppression : parAjout : aux Suppression : leAjout : articles Ajout : L. 3711-1 et suivants du code de Suppression : procédureAjout : la Suppression : pénaleAjout : santé publique, Suppression : queAjout : s'il Suppression : laAjout : est Suppression : personneAjout : établi Suppression : poursuivieAjout : qu'elle est susceptible de faire l'objet d'un traitementSuppression : . Cette expertise est réalisée par deux experts en cas de poursuites pourAjout : , Suppression : meurtreAjout : après Suppression : ouAjout : une Suppression : assassinatAjout : expertise Suppression : d'unAjout : médicale Suppression : mineurAjout : ordonnée Suppression : précédéAjout : conformément Suppression : ouAjout : aux Suppression : accompagnéAjout : dispositions Suppression : d'unAjout : du Suppression : viol,Ajout : code de Suppression : tortures ou d'actes deAjout : procédure Suppression : barbarieAjout : pénale. Le président avertit alors le condamné qu'aucun traitement ne pourra être entrepris sans son consentement, mais que, s'il refuse les soins qui lui seront proposés, l'emprisonnement prononcé en application du troisième alinéa de l'article 131-36-1 pourra être mis à exécution. Lorsque la juridiction de jugement prononce une injonction de soins et que la personne a été également condamnée à une peine privative de liberté non assortie du sursis, le président informe le condamné qu'il aura la possibilité de commencer un traitement pendant l'exécution de cette peine.