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Lorsqu'une infraction est punie d'une peine d'amende, la juridiction peut prononcer une amende d'un montant inférieur à celle qui est encourue. Le montant de l'amende est déterminé en tenant compte des ressources et des charges de l'auteur de l'infraction. Les amendes prononcées en matière contraventionnelle, Suppression : correctionnelleAjout : délictuelle et criminelle, à l'exception des amendes forfaitaires, peuvent faire l'objet d'une majoration, dans la limite de 10 % de leur montant, perçue lors de leur recouvrement. Suppression : CetteAjout : Le Ajout : montant de cette majorationSuppression : , Suppression : prononcéeAjout : est Suppression : dansAjout : fixé