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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 janvier 2015

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : La juridiction qui prononce une peine peut, dans les cas et selon les conditions prévus ci-après, ordonner qu'il sera sursis à son exécution. Le président de la juridiction, après le prononcé de la peine assortie du sursis simple, avertit le condamné, lorsqu'il est présent, des conséquences qu'entraînerait une condamnation pour une nouvelle infraction qui serait commise dans les délais prévus par les articles 132-35 et 132-37 .
Nouvelle version :
La juridiction qui prononce une peine peut, dans les cas et selon les conditions prévus ci-après, ordonner qu'il sera sursis à son exécution. Le président de la juridiction, après le prononcé de la peine assortie du sursis simple, avertit le condamné, lorsqu'il est présent, ~~Suppression : des conséquences~~Ajout : qu'en

~~Suppression : qu'entraînerait~~

Ajout : cas

~~Suppression : une~~

Ajout : de

condamnation pour une nouvelle infraction qui serait commise dans les délais prévus

~~Suppression : par les~~

Ajout : aux

articles 132-35 et 132-37

Ajout : , le sursis pourra être révoqué par la juridiction