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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 janvier 2015

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : La condamnation pour crime ou délit assortie du sursis simple est réputée non avenue si le condamné qui en bénéficie n'a pas commis, dans le délai de cinq ans à compter de celle-ci, un crime ou un délit de droit commun suivi d'une nouvelle condamnation sans sursis qui emporte révocation.
Nouvelle version :
La condamnation pour crime ou délit assortie du sursis simple est réputée non avenue si le condamné qui en bénéficie n'a pas commis, dans le délai de cinq ans à compter de celle-ci, un crime ou un délit de droit commun suivi d'une nouvelle condamnation ~~Suppression : sans~~Ajout : ayant Ajout : ordonné la révocation totale du

sursis

~~Suppression : qui~~

Ajout : dans

~~Suppression : emporte~~

Ajout : les

Ajout : conditions définies à l'article 132-36 ; le caractère non avenu de la condamnation ne fait pas obstacle à la

révocation

Ajout : totale ou partielle du sursis en cas d'infraction commise dans le délai de cinq ans