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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 24 mars 2020

Version en vigueur depuis le 24 mars 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les mesures d'aide ont pour objet de seconder les efforts du condamné en vue de son reclassement social. Ces mesures, qui s'exercent sous forme d'une aide à caractère social et, s'il y a lieu, d'une aide matérielle, sont mises en oeuvre par le service de probation avec la participation, le cas échéant, de tous organismes publics et privés.
Nouvelle version :
Les mesures d'aide ont pour objet de seconder les efforts du condamné en vue de son reclassement social. Ces mesures, qui s'exercent sous forme d'une aide à caractère social et, s'il y a lieu, d'une aide matérielle, sont mises en oeuvre par le service Ajout : pénitentiaire d'insertion et de probation avec la participation, le cas échéant, de tous organismes publics et privés.