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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 octobre 2014 au 24 mars 2020
Version en vigueur depuis le 24 mars 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : La condamnation assortie du sursis avec mise à l'épreuve est réputée non avenue lorsque le condamné n'a pas fait l'objet d'une décision ordonnant l'exécution de la totalité de l'emprisonnement. Lorsque le bénéfice du sursis avec mise à l'épreuve n'a été accordé que pour une partie de l'emprisonnement, la condamnation est réputée non avenue dans tous ses éléments si la révocation du sursis n'a pas été prononcée dans les conditions prévues par l'alinéa précédent. Le caractère non avenu de la condamnation ne fait pas obstacle à la révocation totale ou partielle du sursis avec mise à l'épreuve dès lors que le manquement ou l'infraction ont été commis avant l'expiration du délai d'épreuve.
Nouvelle version :
La condamnation assortie du sursis Suppression : avec mise à l'épreuveprobatoire
Ajout :
est réputée non avenue lorsque le condamné n'a pas fait l'objet d'une décision ordonnant l'exécution de la totalité de l'emprisonnement. Lorsque le bénéfice du sursis
Suppression : avec mise à l'épreuve
Ajout : probatoire
n'a été accordé que pour une partie de l'emprisonnement, la condamnation est réputée non avenue dans tous ses éléments si la révocation du sursis n'a pas été prononcée dans les conditions prévues par l'alinéa précédent. Le caractère non avenu de la condamnation ne fait pas obstacle à la
Ajout : prolongation ou à la
révocation totale ou partielle du sursis
Suppression : avec mise à l'épreuve
Ajout : probatoire
dès lors que le manquement ou l'infraction ont été commis avant l'expiration du délai