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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 27 décembre 2020

Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque le prévenu, personne physique, est présent à l'audience, la juridiction peut ajourner le prononcé de la peine dans les conditions et selon les modalités définies à l'article 132-60 en plaçant l'intéressé sous le régime de la mise à l'épreuve pendant un délai qui ne peut être supérieur à un an. Sa décision est exécutoire par provision.
Nouvelle version :
Lorsque le prévenu, personne physique, est présent à l'audience, la juridiction peut ajourner le prononcé de la peine dans les conditions et selon les modalités définies à l'article 132-60 en plaçant l'intéressé sous le régime de la ~~Suppression : mise à l'épreuve~~Ajout : probation pendant un délai qui ne peut être supérieur à un an. Sa décision est exécutoire par provision.