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Version en vigueur depuis le 10 mars 2004
L'escalade est le fait de s'introduire dans un lieu quelconque, soit par-dessus un élément de clôture, soit par toute ouverture non destinée à servir d'entrée.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006417496Cette aide générée porte sur Article 132-74 · Code pénal. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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