Ajout : victime à raison de son appartenance ou de sa
non-appartenance, vraie ou supposée,
Suppression : de la victime
à une
Suppression : ethnie
Ajout : prétendue race
, une
Suppression : nation
Ajout : ethnie
, une
Suppression : race
Ajout : nation
ou une religion déterminée
Suppression : .
Ajout : ,
Suppression : La
Ajout : soit
Suppression : circonstance
Ajout : établissent
Suppression : aggravante
Ajout : que
Suppression : définie
Ajout : les
Suppression : au
Ajout : faits
Suppression : premier
Ajout : ont
Suppression : alinéa
Ajout : été
Ajout : commis contre la victime pour l'une de ces raisons, le maximum de la peine privative de liberté encourue
est
Suppression : constituée
Ajout : relevé
Ajout : ainsi qu'il suit : 1° Il est porté à la réclusion criminelle à perpétuité
lorsque l'infraction est
Suppression : précédée,
Ajout : punie
Suppression : accompagnée
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : trente
Suppression : suivie
Ajout : ans
de
Suppression : propos,
Ajout : réclusion
Suppression : écrits,
Ajout : criminelle
Suppression : images,
Ajout : ;
Suppression : objets
Ajout : 2°
Suppression : ou
Ajout : Il
Suppression : actes
Ajout : est
Ajout : porté à trente ans
de
Suppression : toute
Ajout : réclusion
Suppression : nature
Ajout : criminelle
Suppression : portant
Ajout : lorsque
Suppression : atteinte
Ajout : l'infraction
Ajout : est punie de vingt ans de réclusion criminelle ; 3° Il est porté
à
Suppression : l'honneur
Ajout : vingt
Suppression : ou
Ajout : ans
Ajout : de réclusion criminelle lorsque l'infraction est punie de quinze ans de réclusion criminelle ; 4° Il est porté
à
Suppression : la
Ajout : quinze
Suppression : considération
Ajout : ans
de
Suppression : la
Ajout : réclusion
Suppression : victime
Ajout : criminelle
Suppression : ou
Ajout : lorsque
Suppression : d'un
Ajout : l'infraction
Suppression : groupe
Ajout : est
Ajout : punie
de
Suppression : personnes
Ajout : dix
Suppression : dont
Ajout : ans
Suppression : fait
Ajout : d'emprisonnement
Suppression : partie
Ajout : ;
Suppression : la
Ajout : 5°
Suppression : victime
Ajout : Il
Ajout : est porté
à
Suppression : raison
Ajout : dix
Ajout : ans d'emprisonnement lorsque l'infraction est punie
de
Suppression : leur
Ajout : sept
Suppression : appartenance
Ajout : ans
Suppression : ou
Ajout : d'emprisonnement
Ajout : ; 6° Il est porté à sept ans d'emprisonnement lorsque l'infraction est punie
de
Suppression : leur
Ajout : cinq
Suppression : non-appartenance,
Ajout : ans
Suppression : vraie
Ajout : d'emprisonnement
Suppression : ou
Ajout : ;
Suppression : supposée
Ajout : 7° Il est porté au double lorsque l'infraction est punie de trois ans d'emprisonnement au plus. Le présent article n'est pas applicable aux infractions prévues aux articles 222-13
,
Suppression : à
Ajout : 225-1
Suppression : une
Ajout : et
Suppression : ethnie
Ajout : 432-7 du présent code
,
Suppression : une
Ajout : ou
Suppression : nation
Ajout : au septième alinéa de l' article 24
,
Suppression : une
Ajout : au
Suppression : race
Ajout : deuxième
Suppression : ou
Ajout : alinéa
Suppression : une
Ajout : de
Suppression : religion
Ajout : l'
Suppression : déterminée
Ajout : article 32 et au troisième alinéa de l' article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse