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Version en vigueur du 7 août 2004 au 14 mai 2009
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement de crimes contre l'humanité dans les conditions prévues par l'article 121-2. Les peines encourues par les personnes morales sont : 1° Les peines mentionnées à l'article 131-39 ; 2° La confiscation de tout ou partie de leurs biens.