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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 10 mars 2004 au 15 juin 2025
Version en vigueur depuis le 15 juin 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : Toute personne qui a tenté de commettre les crimes d'assassinat ou d'empoisonnement est exempte de peine si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d'éviter la mort de la victime et d'identifier, le cas échéant, les autres auteurs ou complices. La peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice d'un empoisonnement est ramenée à vingt ans de réclusion criminelle si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, il a permis d'éviter la mort de la victime et d'identifier, le cas échéant, les autres auteurs ou complices.
Nouvelle version :
Toute personne qui a tenté de commettre les crimes Suppression : d'assassinatAjout : demeurtre
Ajout :
ou d'empoisonnement est exempte de peine si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d'éviter la mort de la victime
Ajout : .
Suppression : et
Ajout : La
Suppression : d'identifier,
Ajout : peine
Ajout : privative de liberté encourue par l'auteur ou
le
Suppression : cas
Ajout : complice
Suppression : échéant
Ajout : du crime de meurtre est réduite des deux tiers si
,
Ajout : ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, il a permis d'identifier
les autres auteurs ou complices
Ajout : ou d'éviter la répétition de l'infraction
.
Ajout : Lorsque la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité, elle est ramenée à quinze ans de réclusion criminelle.
La peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice d'un empoisonnement est
Suppression : ramenée à vingt ans
Ajout : réduite
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : réclusion
Ajout : deux
Suppression : criminelle
Ajout : tiers
si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, il a permis d'éviter la mort de la victime
Suppression : et
Ajout : ou
d'identifier, le cas échéant, les autres auteurs ou complices.
Ajout : Lorsque la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité, elle est ramenée à quinze ans de réclusion criminelle.