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Le fait de causer, Ajout : dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou Suppression : lesAjout : le Suppression : règlementsAjout : règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende. En cas de Suppression : manquementAjout : violation Suppression : délibéréAjout : manifestement Suppression : àAjout : délibérée