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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 19 mai 2011
Version en vigueur depuis le 19 mai 2011
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende.
Nouvelle version :
Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à Suppression : l'articleAjout : l'
Ajout : article
121-3
Ajout :
, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de
Suppression : sécurité
Ajout : prudence
ou de
Suppression : prudence
Ajout : sécurité
imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d'emprisonnement et de
Suppression : 30000
Ajout : 30
Ajout : 000
euros d'amende. En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de
Suppression : sécurité
Ajout : prudence
ou de
Suppression : prudence
Ajout : sécurité
imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à trois ans d'emprisonnement et à