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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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2 mots ajoutés7 mots supprimés

Version en vigueur du 16 mars 2016 au 6 août 2018

Version en vigueur du 6 août 2018 au 23 avril 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis sur la personne d'un mineur par : 1° Un ascendant ; 2° Un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce ; 3° Le conjoint, le concubin d'une des personnes mentionnées aux 1° et 2° ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité avec l'une des personnes mentionnées aux mêmes 1° et 2°, s'il a sur le mineur une autorité de droit ou de fait.
Nouvelle version :
Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis ~~Suppression : sur la personne d'un mineur~~ par : 1° Un ascendant ; 2° Un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce ; 3° Le conjoint, le concubin d'une des personnes mentionnées aux 1° et 2° ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité avec l'une des personnes mentionnées aux mêmes 1° et 2°, s'il a sur