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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 janvier 2002

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2002

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le fait de diriger ou d'organiser un groupement ayant pour objet la production, la fabrication, l'importation, l'exportation, le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 50 000 000 F d'amende. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.
Nouvelle version :
Le fait de diriger ou d'organiser un groupement ayant pour objet la production, la fabrication, l'importation, l'exportation, le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de ~~Suppression : 50~~Ajout : 7

~~Suppression : 000~~

Ajout : 500

000

~~Suppression : F~~

Ajout : euros

d'amende. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.