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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 janvier 2002

Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 26 novembre 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'importation ou l'exportation illicites de stupéfiants sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 50 000 000 F d'amende. Ces faits sont punis de trente ans de réclusion criminelle et de 50 000 000 F d'amende lorsqu'ils sont commis en bande organisée. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.
Nouvelle version :
L'importation ou l'exportation illicites de stupéfiants sont punies de dix ans d'emprisonnement et de ~~Suppression : 50 000 000~~Ajout : 7500000 ~~Suppression : F~~euros

Ajout :

d'amende. Ces faits sont punis de trente ans de réclusion criminelle et de

~~Suppression : 50 000 000~~

Ajout : 7500000

~~Suppression : F~~

Ajout : euros

d'amende lorsqu'ils sont commis en bande organisée. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.