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Version en vigueur du 10 mars 2004 au 15 juin 2025
La peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice des infractions prévues par les articles 222-35 à 222-39 est réduite de moitié si, ayant averti les autorités administratives ou judiciaires, il a permis de faire cesser les agissements incriminés et d'identifier, le cas échéant, les autres coupables. Dans le cas prévu à l'article 222-34 , la peine de la réclusion criminelle à perpétuité est ramenée à vingt ans de réclusion criminelle.